Catastrophe naturelle reconnue dans de nombreuses communes : comment savoir si votre logement est concerné par l’arrêté du 11 septembre 2026 ?

Vous avez vu apparaître des fissures après la sécheresse, ou votre maison a été inondée ces derniers mois ? Un arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France.

Si votre commune figure dans cette liste, cela peut changer beaucoup de choses pour vous : reconnaissance officielle des dégâts liés à un phénomène naturel précis, cadre pour vos démarches avec votre assurance, impact sur l’état des risques et pollutions (ERP) lors d’une vente ou d’une location. Voici, très concrètement, comment savoir si vous êtes concerné et ce que cela implique pour votre logement.

Un cas concret : votre maison fissurée après la sécheresse

Imaginez la situation. Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, occupée depuis plusieurs années. Après un épisode de forte sécheresse suivi de pluies importantes, vous remarquez :

• des fissures qui s’élargissent sur les façades,
• des portes et fenêtres qui coincent,
• un sol qui semble s’être légèrement affaissé d’un côté de la maison.

Vous entendez parler d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et vous vous demandez : est-ce que ma commune fait partie de la liste, et pour quel type de phénomène ? Sécheresse, inondation, mouvement de terrain ? Ce sont précisément ces questions que traite l’arrêté du 11 septembre 2026.

Ce que dit l’arrêté du 11 septembre 2026 sur les catastrophes naturelles

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre sous la référence NOR INTE2623922A, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes françaises.

Quels phénomènes naturels sont visés ?

Quatre grands types d’événements sont reconnus :

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (par exemple, les tassements qui provoquent des fissures sur les maisons). Sont concernés plusieurs départements, parmi lesquels l’Aisne, l’Ariège, la Charente, le Cher et la Vendée, ainsi que de nombreux autres départements listés dans l’arrêté.
• Inondations et coulées de boue, qui peuvent toucher les sous-sols, garages, rez-de-chaussée et structures des bâtiments. L’arrêté mentionne notamment les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aube, le Val-d’Oise et plusieurs dizaines d’autres départements.
• Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), par exemple certains glissements de terrain ou éboulements. Parmi les départements cités : les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, le Val-d’Oise et de nombreux autres.
• Inondations par remontée de nappe phréatique, qui peuvent entraîner des infiltrations d’eau durables dans les caves et fondations. L’arrêté cite l’Aude, la Haute-Garonne et le Tarn.

Sur quelle période ?

La période de reconnaissance s’étend, selon les territoires, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Autrement dit, les événements pris en compte se sont produits entre ces deux dates, avec des périodes précises qui varient d’une commune à l’autre. Ces périodes détaillées figurent dans l’annexe de l’arrêté.

Comment savoir si votre commune est reconnue en catastrophe naturelle ?

L’information clé pour vous, propriétaire ou locataire, est simple : votre commune figure-t-elle dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026, et pour quel phénomène ?

Une longue liste de communes, classées par département et type d’événement

L’annexe I de l’arrêté recense, commune par commune :

• le département,
• le type de phénomène (sécheresse, inondation, coulée de boue, mouvement de terrain, remontée de nappe phréatique),
• la période exacte pendant laquelle l’événement est reconnu comme catastrophe naturelle.

La liste est très longue : elle couvre plusieurs dizaines de départements pour les inondations et coulées de boue, et un nombre important de départements pour la sécheresse et les mouvements de terrain. L’objectif n’est pas de la retenir, mais de vérifier précisément si votre commune y apparaît.

Ce que vous pouvez vérifier concrètement

Pour un logement donné (maison, appartement en copropriété, immeuble), la question est double :

• Votre commune est-elle mentionnée pour le phénomène qui vous concerne ? Par exemple, si vous avez subi des fissures après une longue sécheresse, vous regarderez la partie « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
• La période reconnue couvre-t-elle la date à laquelle votre bien a été endommagé ? Les dates sont précisées, au sein de l’intervalle global allant du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026.

Quel lien avec l’état des risques et pollutions (ERP) de votre logement ?

L’arrêté concerne le domaine « état des risques et pollutions, environnement ». Pour vous, cela renvoie directement au document appelé ERP, ou « état des risques et pollutions », qui fait partie des diagnostics immobiliers remis lors d’une vente ou d’une location.

Un ERP qui doit refléter la situation de la commune

En règle générale, l’ERP présente les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au sol auxquels un bien est exposé, à partir des informations officielles disponibles. Lorsque l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour un type de phénomène dans votre commune, cette information fait partie du contexte qui peut être pris en compte dans l’évaluation des risques.

Concrètement, si vous envisagez de vendre ou de louer :

• le fait que votre commune ait été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse, les inondations ou un mouvement de terrain fait partie des éléments à connaître pour apprécier l’exposition du bien,
• un ERP actualisé permettra de disposer d’une vision plus fidèle des risques recensés officiellement sur votre commune.

Au final, qu’est-ce que cela change pour vous, propriétaire ou locataire ?

Reprenons notre cas de départ : votre maison a été fissurée après la sécheresse, ou votre immeuble a subi des inondations entre 2025 et l’été 2026. La publication de l’arrêté du 11 septembre 2026 change plusieurs choses dans votre quotidien :

• Vous disposez d’une reconnaissance officielle du phénomène naturel si votre commune figure dans l’annexe pour le type d’événement subi (sécheresse, inondation, mouvement de terrain, remontée de nappe phréatique) et pour la bonne période.
• Vous pouvez situer votre logement dans une commune explicitement concernée par des risques naturels, ce qui est utile pour comprendre l’origine de certains désordres (fissures, affaissements, infiltrations).
• En cas de projet de vente ou de mise en location, cette reconnaissance fait partie du contexte des risques à prendre en compte dans l’ERP remis aux futurs acheteurs ou locataires.

Pour savoir si votre cas précis est concerné, la clé reste la même : vérifier si votre commune apparaît dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026, pour quel phénomène et sur quelle période. Ensuite, un professionnel du diagnostic immobilier pourra, le cas échéant, intégrer ce contexte de risques dans l’état des risques et pollutions de votre bien, afin d’informer clairement les futurs occupants.