Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite (un peu) le remplacement de votre ancienne chaudière

Un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.). Il s’applique à partir du 7 septembre 2026 et vise 16 types d’opérations standardisées.

Concrètement, si vous avez déjà touché des CEE pour une ancienne chaudière au fioul ou au gaz, ce texte peut faciliter son remplacement. L’enjeu, pour vous, est clairement financier : aides possibles, reste à charge, intérêt de se lancer maintenant dans une rénovation énergétique.

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont une aide financière versée, en pratique, par les fournisseurs d’énergie pour vous encourager à réaliser des travaux qui réduisent votre consommation (par exemple, changer une vieille chaudière par un système plus performant).

Le texte précise deux points importants :

• il vise le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible (par exemple des chaudières au fioul ou au gaz) qui ont déjà été valorisés dans le cadre des CEE ;
• il ne s’applique pas au remplacement d’équipements engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de certaines fiches d’opérations standardisées.

Autrement dit, le texte encadre la possibilité d’obtenir à nouveau des CEE lorsqu’un équipement de chauffage, déjà pris en compte une première fois dans le dispositif, est remplacé par un autre plus performant.

Êtes-vous concerné par cette évolution ?

Cette mesure vise les bâtiments résidentiels et tertiaires, dans lesquels sont installés des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible. Elle concerne des travaux qui s’appuient sur 16 fiches d’opérations standardisées, portant les références suivantes :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

En pratique, vous êtes potentiellement concerné si :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement chauffé au fioul ou au gaz (ou autre combustible) dans un bâtiment résidentiel ;
• vous envisagez de remplacer votre système de chauffage pour améliorer votre DPE (diagnostic de performance énergétique) ou réduire vos factures ;
• vous avez déjà bénéficié de CEE pour cet équipement et vous vous interrogez sur la possibilité de mobiliser à nouveau ce dispositif.

Attention : l’arrêté précise que ses dispositions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées ci-dessus. Si vos travaux de remplacement ont été engagés avant cette date dans ce cadre précis, vous n’êtes pas dans le champ de la nouvelle souplesse apportée par le texte.

Impact sur votre budget : ce que vous pouvez espérer économiser

Le texte ne donne pas de montants chiffrés pour les aides CEE, mais il a un effet concret sur votre budget : il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires en clarifiant le cadre de valorisation des CEE.

Pour vous, cela peut se traduire par :

• la possibilité, dans certains cas, de mobiliser à nouveau des CEE pour un remplacement d’équipement de chauffage déjà valorisé auparavant, ce qui réduit le coût total de vos travaux ;
• une meilleure lisibilité pour monter votre dossier de rénovation énergétique, en particulier si vous combinez plusieurs aides (CEE, autres dispositifs éventuels) ;
• un levier supplémentaire pour financer un changement de chaudière qui améliore la classe énergétique de votre logement au DPE, ce qui peut peser sur la valeur de revente ou la possibilité de louer.

Comme l’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, tout projet de remplacement d’équipement de chauffage que vous lancez à partir de cette date entre dans ce nouveau cadre. Cela peut rendre votre projet plus intéressant financièrement qu’il ne l’aurait été quelques semaines plus tôt, selon votre situation.

CEE, DPE, audit énergétique : comment articuler vos travaux et vos diagnostics ?

Les CEE ne sont pas un diagnostic, mais une aide financière liée à des économies d’énergie mesurables. Pour un propriétaire, ils sont intimement liés à trois outils clés :

• le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui note votre logement de A à G et reflète l’impact de votre système de chauffage sur la consommation ;
• l’audit énergétique (étude plus poussée que le DPE, obligatoire dans certains cas de vente de logements très énergivores), qui propose un scénario de travaux chiffré ;
• le choix de votre équipement de chauffage, qui est au cœur de la consommation et donc de vos factures.

Dans ce contexte, l’arrêté du 4 septembre 2026 vous donne une raison supplémentaire de :

• faire réaliser un DPE à jour pour voir où se situe votre logement et mesurer l’intérêt d’un changement de chauffage ;
• envisager un audit énergétique si vous êtes face à un logement énergivore, afin de hiérarchiser les travaux (isolation, ventilation, chauffage) et de vérifier quelles opérations peuvent être appuyées par des CEE ;
• vous faire accompagner pour vérifier si votre situation entre bien dans le champ des fiches standardisées mentionnées par l’arrêté.

À quel coût final vous attendre pour votre projet de remplacement de chauffage ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 ne fixe pas les montants d’aides ni de reste à charge. Il ne donne pas non plus de barème chiffré. En revanche, il agit comme un cadre juridique qui peut rendre vos travaux plus facilement finançables par les CEE, à condition de respecter les références de fiches et les dates (notamment la limite du 1er janvier 2021 pour certains équipements déjà engagés).

En résumé, pour votre budget :

• si vous remplacez un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans un bâtiment résidentiel ou tertiaire, et que vos travaux sont engagés à partir du 7 septembre 2026, vous pouvez être dans le champ de ce nouveau cadre CEE ;
• si votre ancien équipement a déjà été valorisé en CEE, l’arrêté clarifie les conditions dans lesquelles un nouveau remplacement peut, ou non, générer des certificats ;
• plus vos travaux sont cohérents avec un projet global de rénovation énergétique (confirmé par un DPE ou un audit énergétique), plus il est pertinent de vérifier la combinaison d’aides possible, dont les CEE font partie.

Pour affiner le coût final de votre projet, l’étape clé reste de faire chiffrer vos travaux par des entreprises qualifiées, puis de faire vérifier, au cas par cas, l’éligibilité aux CEE dans le cadre des fiches BAR-TH et BAT-TH visées par l’arrêté. Les diagnostics immobiliers (DPE, audit énergétique) sont vos meilleurs alliés pour prioriser les travaux et sécuriser vos choix, avant de vous engager financièrement.